Réduire mon impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune - Voilier

Impôt sur la Fortune – Les grands principes

Élu en 1981, François Mitterrand instaure l’impôt sur la fortune afin de financer la création du revenu minimum d’insertion. L’IGF fut remplacé par l’impôt de Solidarité sur la fortune en 1989 en reprenant sa philosophie et ses mécanismes : un impôt dit progressif par tranches assis sur le patrimoine. Les tranches et taux associés constituent le barème.

Premièrement, La base de calcul de l’impôt sur la fortune est le patrimoine net, autrement dit, l’ensemble des biens détenus en France et à l’étranger (en appliquant certaines réductions ou exonérations) par l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal, retraités de l’ensemble des dettes justifiables.

Finalement, seuls les contribuables dont le patrimoine dépasse en valeur le seuil de 1,3 M€ y sont assujettis. La date limite de dépôt est fixé au 15 juin. Par ailleurs, l’ISF est un impôt symbolique mais controversé qui rapporte entre 3 et 4,5 milliards d’euros.

Réductions de l’impôt sur la fortune – Loi ISF TEPA

Tout d’abord, il existe 2 types de dépenses ou investissements qui vous permettent de réduire le montant final de votre impôt sur la fortune. Ce dispositif est communément appelé ISF – TEPA.Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt ISF de 75 % de la valeur des dons effectués, plafonnés à 50 K€.

Ensuite, la réduction pour souscription au capital de PME éligibles (sous conditions) vous permet de réduire le montant de votre ISF, à hauteur de 50% du montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d’une PME (apports en numéraire ou en nature).

Finalement, le cumul des réductions obtenues sur ces 2 mesures est plafonnée à 45 K€ par an.

Voir aussi l’actualité pour réduire son l’impôt sur la fortune >

Impôt sur la fortune - ISF Golf

Exemple de simulation

Capital investi 50 000 €

Date de souscription : juillet 2017

Date de sortie : août 2023

Tranche marginale d’imposition : 30%

Plus-value au terme des 6 ans+ 20 000 €
Récupération du capital au terme des 6 ans50 000 €
CSG redevable- 3 100 €
Impôt sur la plus-value- 2 100 €
Réduction impôt sur la fortune+ 25 000 €
Résultat net à 5 ans89 800 €

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