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Pourquoi payons-nous des impôts ?

L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l’État et/ou les collectivités locales sur les ressources d’un contribuable particulier et des acteurs économiques (entreprise, commerces, exploitations agricole etc.) résidant sur son territoire. Cet impôt sert à financer une partie des dépenses de l’État.

Les dépenses et les recettes de l’État

La prévision des dépenses et des recettes de l’État Français appelée budget de l’État, est effectuée chaque année par le biais d’un vote au parlement dans le cadre de la loi de finances.

Les dépenses de l’État sont composées de :

  • dépenses relatives aux missions, il existe 31 missions au total (notamment : Économie ; Justice, Santé etc.)

  • dépenses correspondant aux fonds de concours

  • remboursements et dégrèvements

Les recettes de l’État Français sont de quatre ordres :

  • fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée) ;

  • non fiscales (dividendes et recettes assimilées, produits du domaine de l’État, produits de la vente de biens et services, remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières, amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite) ;

  • recettes résultant de fonds de concours (budgets annexes, comptes d’affectation spéciale, comptes de concours financiers) ;

  • prélèvements sur les recettes de l’État (PSR), au profit des collectivités territoriales et de l’union européenne.

Attention : les PSR ne sont pas des dépenses, mais plutôt une diminution des recettes de l’État.

Les trois paramètres essentiels caractérisant l’impôt :

  • Assiette : est un montant (revenus ou bénéfices imposables, valeur ajoutée, etc.), qui sert de base pour le calcul d’un impôt ou d’une taxe.

  • Taux : s’exprime en pourcentage et s’applique à l’assiette de calcul.

  • Modalité de recouvrement : l’administration fiscale vous permet de vous acquitter de vos impôts de plusieurs manières. Par ailleurs à partir de 2019, notamment l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois à la source.

Les différentes catégories d’impôt

Il existe deux types d’impôts :

  • L’impôt indirect (TVA : taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane, taxe sur les carburants, etc.). On parle d’impôt indirect lorsque la personne qui paie l’impôt (le redevable) à l’administration fiscale et celle qui supporte réellement le coût (le contribuable) sont distincts.

    Dans ce cadre, le consommateur est celui qui supporte réellement cette taxe et c’est une entreprise (exemple : commerçant, entrepreneur etc. ) qui la paie au trésor public.

  • L’ impôt direct (impôt sur le revenu, ISF) est une taxe sur le revenu ou sur le capital. La notion de personne est un élément majeur qui caractérise l’impôt direct et le différencie de l’impôt indirect. L’impôt direct est dû nominativement par une personne physique ou morale.

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