Magnificia
Magazine Magnificia

Paradis fiscal, une alternative risquée et inutile

Les impôts prélevés servent à financer le budget de l’état. La forte imposition dont font l’objet les Français, pousse plusieurs d’entre eux à s’évader fiscalement. Un paradis fiscal est un territoire où le taux d’imposition est très bas en comparaison d’autres pays ou région d’un pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). De nos jours, les autorités fiscales sont très vigilantes et punissent lourdement les évadés fiscaux. De plus, grâce à la défiscalisation, cette pratique s’avère inutile.

Les critères pour définir un paradis fiscal

L’OCDE a mis en place des critères pour définir un paradis fiscal. Les voici:

  • les impôts sont insignifiants ou nuls ;

  • le régime fiscal manque de transparence ;

  • les échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États sont inexistants.

Qu’est ce qu’un évadé fiscal

Un évadé fiscal est une personne qui évite de payer l’impôt dont il doit s’acquitter en utilisant les failles du système fiscal d’un pays. Dans ce cadre l’évadé déplace vers un autre pays (paradis fiscal) un patrimoine (tout ou partie) ou une activité sans s’expatrier lui-même.

Les sanctions qui s’appliquent

Tout d’abord, il convient de distinguer les fraudeurs :

  • passifs, qui ont hérité d’un compte à l’étranger ;

  • et actifs, qui ont organisé eux même leur évasion fiscale.

Dans le cadre de la régularisation des évadés fiscales, les pénalités fiscales ont été portées de :

  • 15% à 25% pour les fraudeurs passifs ;

  • 30% à 35% lorsqu’il s’agit des actifs.

Payer moins d’impôt en toute l’égalité

La défiscalisation est une disposition légale mise en place par le gouvernement afin de diminuer le niveau de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ces mesures, permettant de réduire le montant de l’impôt à payer, encouragent aussi l’investissement dans plusieurs domaines tels que l’immobilier, l’art, la forêt, les PME, etc.

Commentaires